Législation

Loi fédérale sur la formation professionnelle - LFPr

Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle - OFPr

Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

recueil systématique - FR

recueil systématique - GE

recueil systématique - JU

recueil systématique - NE

recueil systématique - VD

recueil systématique - VS

Guide pour l'élaboration et révision de plans d’études cadres pour les filières de formation et les études postdiplômes dans les écoles supérieures